1. Responsable du traitement
Billetland, dont l'identité complète figure dans les mentions légales, est responsable des traitements décrits ci-dessous.
Les organisateurs d'événements sont responsables des traitements qu'ils opèrent pour leur propre compte : gestion de leur billetterie, communication avec leurs acheteurs, contrôle d'accès à leurs événements. Pour ces traitements, il convient de s'adresser directement à eux.
2. Données collectées
2.1 Données que vous nous fournissez
- Compte : adresse e-mail, nom, prénom, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), et facultativement téléphone, date de naissance, genre, ville, pays, photo de profil.
- Commande : nom, prénom, adresse e-mail et, le cas échéant, téléphone — y compris pour un achat sans compte.
- Préférences : langue, pays par défaut, réglages de notification.
- Revente : coordonnées bancaires transmises directement à notre prestataire de paiement, que Billetland ne conserve pas.
- Signalements et réclamations : le contenu de votre message et les coordonnées que vous y indiquez.
- Alertes de disponibilité (« Me prévenir ») : l'adresse e-mail à laquelle vous souhaitez être prévenu et l'événement concerné — y compris sans compte.
2.2 Données générées par votre utilisation
- Commandes, billets émis, codes QR, horodatage de scan à l'entrée.
- Favoris et abonnements à des organisateurs.
- Annonces de revente publiées et ventes réalisées.
- Sessions : jetons de connexion, accompagnés de votre adresse IP et de votre navigateur, afin de détecter un usage frauduleux.
- Abonnements aux notifications push : identifiant technique fourni par votre navigateur, clés de chiffrement associées, navigateur utilisé.
2.3 Mesure d'audience des fiches d'événement
Chaque consultation d'une fiche d'événement est comptabilisée pour alimenter les statistiques de l'organisateur concerné. Aucun identifiant direct n'est conservé : votre adresse IP et votre navigateur sont combinés puis transformés par une empreinte cryptographique qui change chaque jour et ne permet pas de remonter à vous. Sont enregistrés le type d'appareil, la provenance (lien direct, réseau social, moteur de recherche, e-mail, affiliation) et une localisation approximative à l'échelle de la ville, déduite de l'adresse IP. Si vous êtes connecté, la vue est rattachée à votre compte.
3. Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Compte utilisateur | Créer et gérer votre compte, vous authentifier | Exécution du contrat |
| Commandes et billets | Traiter la commande, émettre les billets, contrôler l'accès | Exécution du contrat |
| Paiement | Encaisser, rembourser, prévenir la fraude | Exécution du contrat et obligation légale |
| Revente entre particuliers | Publier l'annonce, transférer le billet, reverser le vendeur | Exécution du contrat |
| E-mails de service | Envoyer billets, confirmations, avis d'annulation et de remboursement | Exécution du contrat |
| Alertes de disponibilité | Vous prévenir, une seule fois, quand des billets d'un événement complet ou pas encore en vente deviennent disponibles | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Notifications push sur vos billets et vos événements | Vous informer de la vie de vos billets (émission, remboursement, revente), vous rappeler vos événements, et vous relayer les annonces d'un organisateur sur un événement dont vous détenez un billet (changement d'horaire, report, annulation) | Consentement, retirable à tout moment |
| Actualités des organisateurs par notification push | Vous informer des nouveaux événements et des offres des organisateurs chez qui vous avez acheté un billet | Consentement, donné en activant le réglage « Actualités des organisateurs » (désactivé par défaut) et retirable à tout moment |
| Campagnes des organisateurs par e-mail | Informer les acheteurs et abonnés d'un organisateur de son actualité | Intérêt légitime, avec opposition possible à tout moment |
| Mesure d'audience | Fournir à l'organisateur les statistiques de fréquentation de ses fiches | Consentement |
| Attribution d'affiliation | Rattacher une vente au partenaire qui vous a orienté | Consentement |
| Sécurité et lutte contre la fraude | Détecter les accès anormaux et les usages abusifs | Intérêt légitime |
| Comptabilité et facturation | Tenir la comptabilité et conserver les pièces | Obligation légale |
| Signalements et modération | Traiter les signalements de contenus illicites | Obligation légale (règlement sur les services numériques) |
| Contentieux | Établir, exercer ou défendre un droit en justice | Intérêt légitime |
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela remette en cause la licéité de ce qui a été fait auparavant. Lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer.
4. Destinataires
4.1 Les organisateurs d'événements
4.2 Nos sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement par carte, versements aux vendeurs | Irlande |
| GeniusPay | Paiement mobile pour les événements en francs CFA | Sénégal |
| Resend, Inc. | Acheminement des e-mails | États-Unis |
| Vercel Inc. | Hébergement du site et de l'application | États-Unis |
| DigitalOcean LLC | Hébergement de l'API et des bases de données | États-Unis |
| Functional Software, Inc. (Sentry) | Détection des erreurs techniques du service | Union européenne |
| Cloudflare, Inc. (Turnstile) | Vérification anti-robot des formulaires publics (inscription, newsletter, signalements…), à partir de l'adresse IP et des caractéristiques du navigateur, sans cookie | États-Unis |
Ces prestataires n'agissent que sur nos instructions et ne peuvent pas utiliser vos données à leurs propres fins. Les services de push de votre navigateur (Google, Mozilla, Apple) relaient les notifications sans pouvoir en lire le contenu, qui est chiffré de bout en bout.
Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.
5. Transferts hors Union européenne
Certains de nos prestataires sont établis en dehors de l'Union européenne. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque le prestataire y est certifié, par le cadre de protection des données UE—États-Unis. Les transferts vers le Sénégal, qui ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation, sont encadrés par des clauses contractuelles types assorties de mesures complémentaires.
6. Durées de conservation
Chaque donnée est conservée le temps strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elle a été collectée, puis supprimée ou anonymisée. Le tableau ci-dessous indique la règle appliquée à chaque catégorie et, lorsque la durée découle de la loi, le texte qui la fixe.
| Donnée | Règle de conservation |
|---|---|
| Compte utilisateur | Conservé tant que le compte est utilisé. Un compte laissé sans activité prolongée est anonymisé, après un avertissement adressé à son titulaire. Le délai appliqué suit les recommandations de la CNIL en matière de gestion des comptes clients. |
| Commandes, billets, pièces comptables | Conservés au titre des obligations comptables de l'article L123-22 du Code de commerce et des obligations fiscales de l'article L102 B du Livre des procédures fiscales. |
| Jetons de session | Supprimés dès leur expiration, et révoqués immédiatement à la déconnexion ou au changement de mot de passe. |
| Abonnements aux notifications push | Supprimés au retrait du consentement, à la déconnexion, à la révocation par le navigateur, ou après une période prolongée sans notification délivrée. |
| Mesure d'audience | Supprimée à l'issue de la durée recommandée par la CNIL dans sa recommandation relative aux cookies et autres traceurs. |
| Préférences de cookies | Le cookie expire de lui-même à l'issue de la durée recommandée par la CNIL pour le recueil du consentement. |
| Signalements et réclamations | Conservés le temps du traitement du signalement et de la gestion d'une éventuelle contestation, puis supprimés. |
| Alertes de disponibilité | Supprimées dès l'envoi de l'alerte, à votre demande, ou au plus tard à la fin de l'événement. |
| Données utiles à la prévention de la fraude et aux contentieux | Conservées jusqu'à l'expiration du délai de prescription des actions personnelles, fixé par l'article 2224 du Code civil. |
Les durées exactes appliquées à chaque catégorie sont consignées dans notre registre des traitements. Vous pouvez en obtenir communication en écrivant à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
La suppression de votre compte le rend immédiatement inaccessible. Les données que la loi nous impose de conserver — pièces comptables au premier chef — sont archivées hors ligne pour la durée restante, sans être exploitées à d'autres fins.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès : obtenir la confirmation qu'un traitement vous concerne et en recevoir une copie.
- Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes, directement depuis vos paramètres.
- Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format lisible par machine. Un export est disponible depuis vos paramètres.
- Limitation : demander le gel d'un traitement le temps d'une vérification.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection.
- Retrait du consentement : pour les notifications push — y compris les actualités des organisateurs, depuis Paramètres → Notifications push —, la mesure d'audience et l'attribution d'affiliation, depuis vos paramètres ou le gestionnaire de cookies.
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
La plupart de ces droits s'exercent directement depuis votre espace personnel : modification du profil, réglages de notification, export de vos données, suppression du compte. Pour les autres demandes, écrivez-nous à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois si la demande est complexe.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
8. Sécurité
Les échanges avec la plateforme sont chiffrés. Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreintes irréversibles. Les jetons de session sont à durée courte et renouvelés par rotation ; changer de mot de passe ferme toutes les sessions ouvertes. Les codes QR des billets sont signés cryptographiquement, et un billet revendu voit son code renouvelé pour que l'ancien cesse de fonctionner.
Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs : la saisie a lieu directement auprès de notre prestataire de paiement.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
9. Mineurs
La plateforme n'est pas destinée aux enfants de moins de quinze ans, âge à partir duquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données en France. Si vous constatez qu'un compte a été créé par un enfant plus jeune, signalez-le nous : il sera supprimé.
10. Évolution de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de nouveaux traitements ou d'évolutions réglementaires. La date de dernière révision figure en tête du document. Toute modification substantielle est portée à votre connaissance avant son entrée en vigueur.